Conditions Générales de Vente (CGV)
Projet Emploi
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées par la plateforme Projet Emploi auprès des candidates (ci-après « la cliente »), dans le cadre de leur recherche d’emploi, de formation, de réorientation professionnelle ou de développement de projet.
Toute validation d’un accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Présentation de Projet Emploi
Projet Emploi est une plateforme dédiée à l’accompagnement des femmes dans leur parcours professionnel, visant à faciliter leur mise en relation avec des entreprises, centres de formation et professionnelles partenaires engagés pour l’inclusion, la diversité et l’égalité des chances.
Les services proposés consistent en un accompagnement personnalisé à visée professionnelle, incluant notamment :
- Prise en charge individualisée de la situation de la cliente
- Accompagnement par une Conseillère Projet Emploi via WhatsApp
- Bilan de compétences
- Optimisation du profil professionnel (CV)
- Accès à des offres d’emploi, de formations et de stages
- Accès à des webinaires
- Mise en relation avec des recruteuses et formatrices partenaires
2. Nature des prestations
Les prestations proposées par Projet Emploi relèvent d’un service d’accompagnement à caractère humain et professionnel. Elles ne constituent en aucun cas une garantie d’embauche, d’inscription en formation ou de résultat.
Projet Emploi agit en tant qu’intermédiaire facilitateur et accompagnateur, sans lien de subordination avec les entreprises et partenaires.
3. Processus de souscription
L’accompagnement débute uniquement après :
- Inscription via le formulaire destiné aux candidates
- Entretien téléphonique de diagnostic
- Validation conjointe de l’accompagnement
Le paiement est exigible uniquement après validation de l’accompagnement lors du rendez-vous téléphonique.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués à la cliente lors du rendez-vous téléphonique et précisés avant tout règlement.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site internet de Projet Emploi.
Toute prestation entamée est due, sauf cas exceptionnel expressément accepté par Projet Emploi.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la cliente dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de l’engagement, sauf si la prestation débute avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai.
En cas de rétractation dans les délais légaux, aucun service ne sera facturé si la prestation n’a pas commencé.
6. Obligations de Projet Emploi
Projet Emploi s’engage à :
- Proposer un accompagnement bienveillant, confidentiel et professionnel
- Respecter la confidentialité des échanges
- Mettre en relation la cliente avec des partenaires sélectionnés
- Valoriser les compétences et le potentiel de la cliente
7. Obligations de la cliente
La cliente s’engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères
- Adopter une attitude respectueuse, sérieuse et collaborative
- S’impliquer activement dans son parcours d’accompagnement
8. Responsabilité
Projet Emploi ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises par les entreprises ou centres de formation partenaires
- D’un refus de recrutement, d’inscription en formation ou de stage
- Des résultats professionnels obtenus suite à l’accompagnement
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Projet Emploi (textes, visuels, logos, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable écrite.
11. Modification des CGV
Projet Emploi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la prestation.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Projet Emploi à l’adresse suivante : contact@projetemploi.com
En validant son accompagnement, la cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.