CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Plateforme Projet Emploi
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Projet Emploi, accessible via le site projetemploi.com.
Projet Emploi est une plateforme privée d’accompagnement à la recherche d’emploi, dédiée aux femmes victimes de discriminations à l’embauche. Sa mission est de proposer un accompagnement, bienveillant et exclusif, permettant d’accéder à des offres d’emploi, des formations, des opportunités de réorientation professionnelle ou d’entrepreneuriat, dans le respect des valeurs, de la dignité et de la confidentialité de chaque candidate.
L’accès au site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par toute utilisatrice.
1. Accès au site et inscription
- L’accès complet aux offres et services de Projet Emploi est strictement réservé aux candidates inscrites.
- Chaque candidate bénéficie d’un accompagnement via un accès au WhatsApp professionnel afin d’échanger avec la Conseillère Projet Emploi.
- L’inscription nécessite la fourniture d’informations exactes, sincères et régulièrement mises à jour.
- Projet Emploi se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à toute utilisatrice en cas de non-respect des présentes CGU.
2. Confidentialité et respect
- Les informations accessibles via la plateforme (offres d’emploi, formations, coordonnées de recruteurs, contenus exclusifs, échanges WhatsApp ou emails) sont strictement confidentielles et destinées à un usage personnel.
- Il est formellement interdit de partager, diffuser, reproduire ou revendre tout ou une partie de ces informations à des tiers non-inscrits, notamment sur les réseaux sociaux.
- Les échanges entre candidates, recruteurs, formatrices et l’équipe Projet Emploi doivent se dérouler dans un climat de respect, de bienveillance et sans propos discriminatoires, haineux, injurieux ou déplacés.
3. Utilisation de la plateforme
Les candidates s’engagent à :
- Utiliser la plateforme exclusivement dans le cadre de leur recherche d’emploi, de formation, de réorientation ou de projet professionnel.
- Ne pas détourner les services de leur finalité initiale.
- Ne pas publier ou transmettre de contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire, mensonger ou portant atteinte à l’image de Projet Emploi, y compris sur les réseaux sociaux.
Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services.
4. Protection des données personnelles
Projet Emploi s’engage à protéger les données personnelles des membres conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité.
Chaque candidate dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition et de limitation
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande à : contact@projetemploi.com
5. Engagements de Projet Emploi
Projet Emploi s’engage à :
- Offrir un environnement sécurisé, inclusif et bienveillant.
- Mettre à disposition des offres sélectionnées selon les valeurs de la plateforme.
- Favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
- Proposer un accompagnement personnalisé.
- Mettre en relation les candidates avec des partenaires vérifiés.
Les services proposés visent à accompagner les candidates dans leur parcours, cependant Projet Emploi ne garantit en aucun cas l’obtention d’un emploi, d’une formation, d’un stage, d’une réorientation ou d’une opportunité entrepreneuriale.
6. Responsabilité
Projet Emploi ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les recruteurs, formateurs ou entreprises partenaires, ni des conséquences liées à leurs choix ou pratiques non déclarer à Projet Emploi.
7. Sanctions
Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner, selon la gravité des faits :
- Un avertissement formel
- Une suspension temporaire de l’accompagnement
- Une exclusion définitive de la plateforme et donc de l’accompagnement
Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de comportement grave ou préjudiciable.
8. Non-remboursement
Toute inscription ou prestation réglée sur la plateforme Projet Emploi est considérée comme ferme et définitive.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale contraire.
9. Modification des CGU
Projet Emploi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisatrices seront informées de toute mise à jour, et les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication en ligne.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, graphismes, vidéos, documents, structure, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Projet Emploi est strictement interdite.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisatrice.
11. Données personnelles et cookies
• Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• L’utilisatrice peut consulter à tout moment :
– La Politique de Confidentialité, détaillant l’usage et la protection des données personnelles.
– La Politique de Cookies, expliquant l’utilisation des traceurs et les options de gestion des cookies.
• L’utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données, conformément à la loi.
12. Acceptation
En s’inscrivant sur projetemploi.com, chaque candidate reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.